Philippe Vigot

De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000595293(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000412116(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000781461(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000230878(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597003(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200226/07/2002
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224525(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762559(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001